48 Masque Confiance Pour Le Visage Maison

Paris, le samedi 25 août 2018 – Alors que sur le terrainéconomique le gouvernement ne peut prétendre satisfaire le plusgrand nombre, il pourrait sur des sujets dits de « société » parvenirplus aisément au consensus. Son projet de loi sur les violencessexuelles et sexistes aurait ainsi pu être le lieu de la cohésion.Tout avait bien commencé quand le 25 novembre 2017, « àl’Elysée, Emmanuel Macron, devant une grande partie d’entre nouss’est engagé à faire en sorte que la loi intègre un seuil d’âge de15 ans en dessous duquel, les enfants seraient de fait considéréscomme non consentants à un acte sexuel avec un adulte »,rappellent les auteurs d’une tribune publiée dans le Journal duDimanche, signée par de nombreux responsables d’associationsdédiées à la protection de l’enfance, dont des médecins et despsychologues.

Cependant, la réalité législative ne put répondre à cette parolepolitique. Sur son blog, Jean-Pierre Rosen, président du tribunalpour enfants de Bobigny, explique les difficultés juridiquesauxquelles ont dû faire face les rédacteurs de la loi. « Depuisl’annonce politique on a pris juridiquement en compte que leconseil constitutionnel refuse et refuserait demain une présomptionirréfragable sur un élément constitutif d’une infraction. Or le nonconsentement de la victime est un élément majeur du viol. Le mis encause doit pouvoir apporter la contradiction », explique-t-il.Une solution existait cependant selon le magistrat : « Avecd’autres, j’ai dit mille fois que l’erreur était de s’enfermer dansle registre du viol certes symbolique, mais très difficilementpraticable dès lors qu’on n’avait pas de violence physique avérée.Il devait sortir du questionnement sur consentement en seconcentrant sur le seul auteur. Il fallait qu’il soit ditformellement que toute personne adulte qui entretenait une relationsexuelle avec un enfant de moins 15 ans – ou moins 13 ans pour desraisons stratégiques – commettait un crime » signale-t-il.Plutôt que cette solution, le texte « précise qu’on pourradéduire de l’absence de discernement de l’enfant ou de la grandedifférence d’âge entre l’enfant et l’adulte qu’il y a eucontrainte » résume JP Rosen. Or, ce dernier s’interroge : «Fallait-il vraiment une disposition législative pour guider lesraisonnements des juges ? Le fait majeur c’est que se sera donctoujours à eux d’apprécier, après les explications données par lemis en cause si cette preuve est rapportée du non consentement». Les responsables d’association confirment : « Il convient depréciser que la contrainte pouvait déjà être déduite de ladifférence d’âge et de l’autorité de fait ou de droit. La loiSchiappa reprend cette disposition (…). Quant à la vulnérabilitéd’un mineur, elle est déjà prise en compte depuis bien longtempspar les juridictions. Ce texte ne fait donc qu’entériner lapratique. L’appréciation du non-consentement de l’enfant parl’existence ou non d’une contrainte ou d’une surprise relèvetoujours de l’appréciation des juridictions ».

Si cette absence de seuil réel peut décevoir certainsspécialistes de la protection des mineurs (et a été l’objetd’importantes discussions au Parlement), ils sont plus irritésencore par la communication mise en œuvre par le gouvernementautour du texte finalement adopté « en catimini à l’extrême finde la session parlementaire, un 1er août dans un hémicycleclairsemé où n’étaient présents que 92 députés sur 577 »décrivent les auteurs de la tribune publiée par le Journal duDimanche. Ces médecins, éducateurs et psychologues évoquent uneentreprise de propagande outrancière et méprisante pour ceux quiont consacré leur vie aux droits des enfants. « Pendant que lapolémique entre la secrétaire d’Etat et les réseaux extrémistessuscite l’intérêt de la presse nationale, les associations et lesprofessionnel.le.s de la protection de l’enfance sont pris pourcible par une campagne de dénigrement de la part du cabinet de lasecrétaire d’Etat mais aussi de militants LREM. Un compte « fan »géré en partie par le conseiller en communication du cabinet necesse de désinformer l’opinion publique. En outre, un récentcontenu vidéo, publié par le secrétariat, vise explicitement àdiscréditer une association clé dans la lutte contre les violencessexuelles et avec elle, les victimes qu’elle accompagne. Le cœur dela propagande du secrétariat d’Etat est d’affirmer que la loiSchiappa pose un seuil de non-consentement à 15 ans. Ce qui estfaux » dénoncent les auteurs de la tribune. « Faire croire àl’opinion publique que cette loi pose un seuil de non-consentementpour mineurs de 15 ans relève de la malhonnêtetéintellectuelle » ajoutent-ils encore après avoir considéré quecette situation représente un « comble en démocratie et unefracture inédite entre un secrétariat d’Etat et les acteurs deterrain de la protection de l’enfance ». L’amertume de cesderniers est d’autant plus forte qu’outre cette communicationbiaisée, ils considèrent que la loi fait l’impasse sur de nombreuxpoints importants. Parmi eux « figuraient l’obligation designalement des maltraitances infantiles par tous les médecins oula garantie de l’anonymat du signalant » relève-t-il quiconstituent de fait des éléments souvent repérés comme importantspour accroître l’implication des professionnels de santé. Ainsi, lebilan des auteurs de la tribune sur l’ensemble de la loi est sévère: pour eux le texte ne permettra nullement l’amélioration de laprotection de l’enfance. Jean-Pierre Rosen s’inscrit dans la mêmetendance considérant qu’il s’agit « d’une loi pour rien».

Alors que l’on observe ici un nouvel exemple du mécanisme desfausses informations, beaucoup reliront avec intérêt : l’analyse deJean-Pierre Rosen : http://jprosen.blog.lemonde.fr/2018/07/25/une-loi-schiappa-pour-rien/
et la tribune de plusieurs responsables d’associations deprotection de l’enfance : https://www.lejdd.fr/politique/tribune-loi-schiappa-la-protection-de-lenfance-en-berne-3736100

Aurélie Haroche

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